Les étapes de paramétrage fiscal dans Odoo :
- Paramétrage TVA (vente, achats, exonéré) :
L'une des premières étapes pour automatiser le traitement fiscal dans Odoo consiste à configurer les taux de TVA appropriés. Selon la réglementation de votre pays configurer les taux de TVA pour les opérations de vente, d'achat et les transactions exonérées avec l’imputation comptable liée à la TVA concernée. Ces configurations peuvent s’appliquer soit de manière globale, soit sur des articles spécifiques soit sur des partenaires (client ou fournisseur)
- Retenue à la source : paramétrage et utilisation sur les factures fournisseurs
Pour les prestataires personnes physiques ou personnes morales et les groupements non assujettis à l’impôt sur les sociétés, il peut être nécessaire de leur appliquer une retenue à la source sur leurs factures selon les pays et la nature de la prestation.
Deux cas de figure peuvent se présenter : est-ce que c’est le fournisseur qui supporte la taxe (retenue inclue) ou bien c’est la société qui va supporter la charge (retenue exclue).
2.1. Retenue à la source inclue
Pour paramétrer une retenue à la source, il convient de saisir la taxe avec un montant négatif (par exemple -10% pour notre exemple) et paramétrer la retenue sur le fournisseur (avec la position fiscale) ou sur le produit.
Lors de la saisie de la facture fournisseur, le montant de la taxe est porté au crédit du compte concerné (ici le compte 447800).
2.2. Retenue à la source exclue
Certains fournisseurs facturent un montant net à payer ; dans ce cas, c’est la société bénéficiaire qui prend en charge le montant de la taxe. Il faut alors faire un calcul à l’envers.
Pour cela, créer une deuxième taxe dans Odoo en cochant ‘taxe comprise’ dans les paramètres de taxe.
Lors de la saisie de la facture fournisseur, un calcul à l’envers est effectué automatiquement et l’écriture comptable correcte est générée.
- TVA pour compte : paramétrage et utilisation sur les factures fournisseurs étrangers
Odoo permet le calcul cumulé de la TVA pour compte et de la retenue à la source en prenant en compte l’abattement si nécessaire.
On parle de TVA pour compte « lorsqu’une entreprise établie au Sénégal fait appel à un prestataire assujetti à la Tva mais non établi au Sénégal et n’y ayant pas de représentant, la TVA est due par l’entreprise sénégalaise qui doit la calculer et la reverser à l’administration fiscale ».
- Position fiscale : paramétrage et utilisation
La notion de position fiscale dans Odoo permet de configurer et d'appliquer des règles fiscales spécifiques à certains partenaires commerciaux, garantissant ainsi le calcul automatique des taxes et la conformité aux réglementations fiscales qui peuvent varier d'un pays à l'autre ou même à l'intérieur d'un même pays.
Voici comment fonctionne généralement la notion de position fiscale dans Odoo :
- Configurer les positions fiscales en fonction des exigences fiscales spécifiques. Chaque position fiscale est associée à un ensemble de règles fiscales qui déterminent les paramètres fiscaux applicables tels que les taux de taxes, les retenues, les exonérations fiscales, etc. il est également possible de définir des règles fiscales en fonction de différents critères, tels que le pays du partenaire, la catégorie de produits, etc.
- Associer aux partenaires commerciaux spécifiques, tel qu'un client ou un fournisseur. Cela permet de définir les règles fiscales qui seront appliquées lors des transactions avec ce partenaire.
- Appliquer lors des transactions : lorsque vous créez des documents de vente ou d'achat dans Odoo, la position fiscale associée au partenaire est automatiquement appliquée. Les règles fiscales correspondantes sont utilisées pour calculer les taxes et déterminer les comptes comptables appropriés.
- Les rapports de taxes :
Odoo offre des fonctionnalités de rapport flexibles pour vous aider à suivre et à analyser les taxes à payer. Il facilite également la vérification des déclarations fiscales et peut servir de support lors d'audits ou de contrôles fiscaux. C’est un document qui récapitule les informations relatives au chiffre d’affaires et aux achats, aux taxes collectées et déductibles.
Il permet aussi de générer automatiquement l’écriture comptable de déclaration de taxe de la période concernée et de clôturer la période fiscale.
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