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Application de la TVA sur les Services Numériques  Etrangers : Numquam duo sine tribus !

Comme annoncé dans notre précédent article, l’arrêté n°006775 MFB/DGID du 21 mai 2024 qui a abrogé et remplacé l’arrêté n°034269/MFB/DGID du 08 novembre 2023 définissant les modalités d’application de l’article 355 bis du CGI n’aura pas fait long feu !  

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Tva sur les prestations de services numériques réalisées par les assujettis étrangers : Vers un troisième arrêté

Le Ministre des Finances et du Budget vient de prendre un nouvel arrêté n°006775 MFB/DGID du 21 mai 2024 qui abroge et remplace l’arrêté n°034269/MFB/DGID du 08 novembre 2023 définissant les modalités d’application de l’article 355 bis du CGI.   

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Externaliser l’audit ‘interne’ ? oui, c’est possible

Nous avons proposé récemment nos services d’externalisation de l’audit interne à un chef d’entreprise d’une PME qui nous a regardé avec de grands yeux : comment peut-on externaliser une fonction censée être ‘interne’ ?   Voici pourquoi et comment externaliser totalement ou partiellement la fonction d’audit interne.

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L'approbation des comptes annuels : les principales étapes

L’approbation des comptes annuels est une formalité obligatoire pour toutes les sociétés commerciales. Elle se caractérise par l’accomplissement de plusieurs diligences importantes détaillées ci-après 

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Les bonnes pratiques dans les comités d'audit

Explorez l'importance des comités d'audit dans la gouvernance des entreprises, mettant en avant leur rôle crucial dans le renforcement de l'indépendance de l'audit interne et la surveillance des pratiques de contrôle, de gouvernance et de gestion des risques. Auto-évaluez vos meilleures pratiques en terme d'audit interne.

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Comment optimiser la gestion des déficits reportables ?

L'article examine comment les contribuables peuvent maximiser l'utilisation des pertes fiscales enregistrées. Il souligne la nécessité de différencier le déficit fiscal du déficit comptable et de maintenir un suivi précis des déficits disponibles. Il insiste sur le respect des délais d'imputation des déficits fiscaux, offrant ainsi une vue d'ensemble des meilleures pratiques pour optimiser les avantages fiscaux des contribuables.

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Impact et enjeux de la réforme de la TVA sur les services numériques

Le Ministre des Finances et du Budget du Sénégal a récemment publié un arrêté visant à définir les modalités d'application du régime de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux ventes de services en ligne et aux commissions perçues par les fournisseurs directs et opérateurs de plateformes numériques étrangers, en réponse aux défis posés par le commerce électronique.

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Digitalisez votre manuel de procédures

La digitalisation du manuel des procédures est une étape cruciale pour moderniser et optimiser les opérations au sein d'une organisation. Cela permet une accessibilité et une efficacité accrues, car les procédures peuvent être consultées et mises à jour facilement et rapidement. Cela réduit également la dépendance à l'égard des documents papier, ce qui est à la fois écologique et économique.

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Le modele des trois lignes (de défense)

Connaissez vous le modèles des trois lignes (anciennement les trois lignes de défense) ? Il ne s'agit pas de foot ou rugby mais du modèle proposé par l'IIA pour construire un système de contrôle interne et de gestion des risques. Nous présentons dans cet article comment ce modèle peut être mis en place dans les entreprises du secteur public et parapublic.

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Gestion fiscale avec Odoo

Lorsqu'il s'agit de gérer les taxes et les aspects fiscaux dans Odoo, il est essentiel de comprendre comment automatiser le traitement fiscal des opérations comptables. Dans cet article, nous vous guiderons pas à pas pour configurer et utiliser efficacement Odoo afin de simplifier le calcul des taxes sur les factures et de faciliter le traitement des factures fournisseurs locaux et étrangers.

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Décomposition des immobilisations : pourquoi et comment?

La décomposition d’une immobilisation a pour objectifs d'éclater le cout d'une immobilisation complexe en plusieurs éléments (composants) ayant des caractéristiques et une durée de vie disctincte. Au delà de l'exigence légale, la décomposition permet dans certains cas de dégager des impacts positifs et d’avoir des gains sur le plan fiscal. Nous vous donnons quelques piste pour réaliser cette décomposition de manière efficace.

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La Business Agility

Imaginez une organisation qui enchante ses clients, qui ravit ses collaborateurs, et qui collabore en toute confiance avec ses partenaires. Imaginez une organisation dont tout l’écosystème est vertueux, un écosystème qui crée et génère une valeur circulaire et durable. Un grand challenge, ambitieux et mobilisateur permettant de concentrer tous les efforts de l’organisation vers l’accomplissement de ce grand défi !  La Business Agility rend cela possible. Mais comment procéder ? 

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