L’amortissement d’un bien immobilisé est la répartition systématique de son coût d’entré dans le patrimoine selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus, en fonction de sa durée d’utilité.
Dès lors, l’amortissement débute à la date de début de consommation des avantages économiques qui lui sont attachés. Généralement, la date de début coïncide avec la date de mise en service. L’amortissement n’est pas interrompu même en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfice.
Toutefois, le rythme de consommation des avantages économiques attendus peut changer au cours de la vie de l’immobilisations ; par conséquent, dans ces cas, le mode d’amortissement peut bien être revu. Cependant, la revue du plan d’amortissement doit être justifiée par une modification significative des conditions d’utilisation du bien.
En clair, une nouvelle estimation de la durée de vie du bien dû à des changements techniques ou des évolutions du marché peuvent amener à réduire son utilisation. La règle comptable autorise, dans ce cas, d’effectuer des ajustements du taux d’amortissement pour l’exercice en cours et les exercices suivants.
Durant la période de crise liés au Covid-19, certaines entreprises ont été amenées à réduire, voire arrêter leurs activités. Dans ce cas, il y’a lieu de s’interroger :
- Peut-on arrêter d’amortir les immobilisations pendant cette période ?
- Doit-on revoir les plans d’amortissement ? Si oui dans quelles conditions ?
Réponses des autorités françaises
Sans nuance, l’Autorité des Normes Comptable (ANC), la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) et le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables (CSOEC) répondent par la négative à la possibilité de suspendre d’amortir les immobilisations durant cette période.
« La réponse, en cas d’arrêt de l’activité, sauf à ce que l’amortissement soit fonction d’un nombre d’unités d’œuvre, l’amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles ne peut être ni interrompu pendant la non-utilisation des actifs concernés, ni amoindri compte tenu d’une utilisation réduite des actifs concernés. »
L’Autorité des Normes Comptable (ANC), la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) et le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables (CSOEC) semblent plus souple dans leur réponse à la question de revoir le plan d’amortissement.
« Unanimement, en période de réduction ou d’arrêt d’activité temporaire, une entité peut être amenée à s’interroger sur la nécessité de réviser la durée d’utilité et/ou la valeur résiduelle du bien. Toutefois, en pratique, un arrêt temporaire d’activité ne devrait pas en soi être un motif suffisant pour changer de mode d’amortissement. »
Que prévoit l’AUDCIF ?
L’article 45 de l’AUDCIF prévoit la modification du plan d’amortissement dans le cas de toute modification significative de l’environnement juridique, technique et économique de l’entité.
Par ailleurs, le mode d’amortissement peut être modifié en cas de changement du rythme attendu de consommation de l’actif. S’agit-il de passer du mode linéaire au dégressif ou unités d’œuvre.
A notre avis, l’absence d’utilisation d’une immobilisation pendant une période (cas COVID 19) entrainant une absence d’avantages économiques futurs peut justifier la révision du plan d’amortissement, selon l’article 45 de l’AUDCIF.
L’AUDCIF n’autorise pas la modification du mode d’amortissement ; par exemple passer du mode linéaire à la méthode de l’unité d’œuvre.
Comment modifier le plan d’amortissement
Il s’agit de rallonger par exemple la durée de vie résiduelle de l’immobilisation ; passer par exemple d’une durée de vie résiduelle de 3 ans à 5 ans.
Par ailleurs, il est possible, à notre avis de modifier le mode d’amortissement en passant au mode des unités de production (ou unités d’œuvre).
Les immobilisations doivent être celles qui s’usent en fonction de leur degré d’utilisation.