La Commission Bancaire de l’UMOA a publié en juillet 2017 des circulaires relatives :
- A la gouvernance des établissements de crédit et des compagnies financières de l’UMOA ;
- Aux conditions d'exercice des fonctions d'administrateurs et de dirigeants au sein des établissements de crédit et des compagnies financières de l’UMOA ;
- Au contrôle interne des établissements de crédit et des compagnies financières dans l’UMOA ;
- A la gestion des risques dans les établissements de crédit et les compagnies financières de l'UMOA ;
- A la gestion de la conformité aux normes en vigueur par les établissements de crédit et les compagnies financières de l'UMOA.
Evaluation des pertes opérationnelles : ce qui est prévu
En ce qui concerne la gestion des risques opérationnels, la BCEAO exige notamment, dans l'article 29 de la Circulaire N°04-2017/CB une mesure des pertes opérationnels subies par la banque.
Pour chaque perte opérationnelle identifiée, il conviendra de les identifier et de les classer dans l’une des catégories suivantes (catégorie Bâle) :
- Perte liée à une fraude interne ;
- Perte liée à une fraude externe (client par exemple) ;
- Perte liée aux pratiques en matière d'emploi et de sécurité sur le lieu de travail ;
- Perte liée aux pratiques concernant les clients, les produits et l’activité commerciale ;
- Perte liée aux dommages occasionnés aux actifs physiques ;
- Perte liée aux interruptions d'activités et défaillances des systèmes ;
- Perte liée à l’exécution des opérations, livraison et gestion des processus.
Les dates de découverte de la perte et les dates d’investigation doivent être indiquées permettant de mesurer le temps entre la survenance de la perte et sa découverte et mesurer ainsi l’efficacité du dispositif mis en place par l’établissement pour la détection des pertes.
L’établissement doit ensuite quantifier la perte (préjudice financier) ainsi que le montant recouvré suite aux travaux d’enquête ou de plainte de l’établissement. La CBU n’indique pas d’autres obligations en termes d’information.
Liens avec la cartographie des risques
Toutefois, nous pensons qu’après avoir identifié la perte opérationnelle, il serait judicieux de lier cette perte à la cartographie des risques opérationnels de l’établissement afin de disposer d’une quantification des risques ainsi avérés et faciliter les prochaines évaluations des risques. Cette perte constatée viendra ainsi enrichir la fiche de risque opérationnel concerné et permettra d’avoir une vue 360° sur le risque. Cela permettra d’avoir une cartographie des risques dynamique et faciliter les évaluations ultérieures.
Par ailleurs, le fait de lier la perte au risque opérationnel et le risque opérationnel à un dispositif de maîtrise des risques permet à l’établissement de mesurer l’efficacité de son dispositif de maîtrise des risques et mesurer ainsi le gain lié à la mise en place d’un système de gestion globale des risques.
Documenter le retour d’expérience
Après investigation sur la perte opérationnelle, il serait également judicieux d’enrichir la fiche de perte avec un retour d’expérience (leçons apprises) sur la nature et les causes de la perte constatée et comment faire pour éviter qu’elle ne se reproduise dans le futur.
Une solution logicielle pour faciliter la collecte et l’analyse
Afin de faciliter la remontée rapide et la consolidation des données liées aux risques opérationnels, un outil logiciel permet de suivre les pertes opérationnelles à l’échelle de l’établissement.
Cet outil devra prendre en compte les exigences réglementaire (article 30 de la circulaire N°04-2017/CB/C) qui prévoient notamment que la gestion du risque opérationnel doit couvrir l'ensemble des sept catégories d'événements de pertes opérationnelles susmentionnés.
Nous pouvons vous accompagner dans la mise en place d’une solution logicielle permettant d’assurer une collecte et un reporting homogènes. Cette solution prend en compte les exigences de la circulaire tout en intégrant la taille, la nature, la complexité et le profil de risque de votre structure afin de garantir une gestion des risques adéquate et optimale.
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