Le coût d’acquisition d’une immobilisation (SYSCOHADA, Art.37) s’obtient en intégrant dans le coût de l’immobilisation :
- Des charges accessoires rattachables directement à l’opération d’achat ;
- les charges d’installation nécessaires pour mettre le bien en état d’utilisation ;
- des frais d’acquisition notamment les droits d’enregistrement, les honoraires, les commissions, les frais d’actes
- L’estimation initiale des coûts relatifs au démantèlement à l’enlèvement de l’immobilisation et à la remise en état du site ;
- Les frais d’emprunt nécessaires au financement de l’acquisition ou à la production du bien.
Qu’en est-il des frais de formation dispensée et qui nécessaire pour mettre le bien en état d’utilisation ; par exemple la formation des ingénieurs pour utiliser et maintenir un équipement.
La réponse de l’ANC en France
Le règlement 2019-09 de l’Autorité des Normes Comptables (homologué par arrêté du 22-04-2020) donne l’option d’enregistrer ces dépenses en immobilisation.
Ce nouveau règlement de l’ANC s’inscrit dans le cadre de demandes d’entreprises au gouvernement français de pouvoir enregistrer en immobilisation ces frais afin de pouvoir valoriser le capital humain dans leur bilan.
Toutefois, l’ANC limite la possibilité d’activer ces frais de formation aux seuls frais :
- Facturés par des prestataires externes ;
- Nécessaires à la mise en service des immobilisations corporelles et incorporelles acquis.
Que prévoit le SYSCOHADA ?
Le SYSCOHADA ne prévoit pas explicitement l’intégration des frais de formation dans le coût de l’immobilisation. On pourrait assimiler les charges d’installation aux frais de formation ; toutefois, aucune précision n’est donnée dans le guide d’application. Les charges d’installation comprennent les frais de préparation, montage et mise en route.
Notre expérience durant nos missions d’audit des immobilisations montre que la plupart des entreprises intègrent les frais de formation du fait de leur nécessité à la mise en service des investissements.
Les équipements concernés sont en général des équipements complexes dont l’installation seule, sans la formation des utilisateurs ne peut permettre l’utilisation de l’équipement.
A titre d’exemple, nous pouvons citer les dépenses de mise en place d’un scanner, d’un équipement hautement technologique, des logiciels spécifiques…
Qu’est-ce qui figure dans les frais de formation ?
Il s’agit en général des formations dispensées aux utilisateurs de l’entreprise par le fournisseur.
Les frais de formation peuvent comprendre les honoraires du fournisseur (en général compris dans le devis de l’immobilisation), les frais de déplacement et d’hébergement des consultants chargés de réalisation les actions de formation ou des participants…
L’incorporation des frais de formation aura pour avantage d’étaler ces dépenses sur la durée de l’immobilisation et permet d’éviter à l’entreprise de devoir supporter ces coûts, souvent importants sur un exercice.
Notre avis
A notre avis, compte tenu de la pratique actuelle de certaines entreprises sur l’activation des frais de formation, le normalisateur comptable devrait faire évoluer l’article 37 lié au coût d’entrée d’une immobilisation en intégrant les frais de formation.
Cependant, l’évolution de la règlementation OHADA dans ce sens doit :
- Limiter ces frais aux seules dépenses engagées pour former les utilisateurs de l’immobilisation (personnel technique ou administrateur) ;
- Considérer comme frais nécessaires à la mise en service d’une immobilisation, les seuls frais indispensables, engagés pour la formation à l’utilisation de l’immobilisation ;
- Donner l’option de l’intégration de ces frais dans le coût de l’immobilisation ;
- Préciser que ces frais ne sont pas en eux même une composante de l’immobilisation principale.