Il faut dire que ces mesures sont imposées par les circonstances exceptionnelles actuelles et l’ampleur des effets redoutés, tant aux plans sanitaire, social, économique et financier de la crise qui frappe toute la planète.
Ainsi, au-delà du rappel de l’impérieuse nécessité de maintenir, voire renforcer, la mobilisation dans l’observance des règles d’hygiène individuelle et collective, le Président de la République a annoncé la mise en place d’un Programme de résilience économique et sociale, afin de renforcer le système de santé et soutenir les ménages, les entreprises et leurs salariés devant l’urgence.
En ce qui concerne les entreprises et leurs personnels, le troisième axe du Programme annoncé par le Président est orienté vers la sauvegarde de la stabilité macroéconomique et financière pour soutenir le secteur privé et maintenir les emplois à travers un programme d’injection de liquidités assorti de mesures fiscales et douanières.
A priori, il profitera principalement aux « entreprises les plus affectées », en l’occurrence le transport, le tourisme, la restauration, l’hôtellerie, l’éducation, la culture et la presse, et pourrait être étendu à l’agriculture, les BTP et le commerce suivant les propos du Chef de l’État.
Dans sa déclinaison, en attendant l’édiction des mesures concrètes de mise en œuvre, ce troisième axe du Programme, à vocation économique et financière, portera sur :
- Le paiement de la dette intérieure résultant des marchés déjà livrés pour un montant de 302 milliards FCFA. Les bénéficiaires devraient être déterminés sur la base de règles et priorités de paiement concourant à l’objectif de stabilité́ économique à définir et de l’engagement desdits bénéficiaires à maintenir leurs salariés.
- L’injection de 100 milliards FCFA en appui direct des secteurs de l’économie les plus lourdement touchés par la crise et la mise en place d’un mécanisme de financement des entreprises affectées de 200 milliards FCFA, selon une procédure allégée.
- Le remboursement des crédits de TVA dans des délais raccourcis pour alléger la trésorerie des entreprises. Dans le contexte, cette mesure pourrait être difficile à mettre en œuvre, à notre avis, compte tenu du système de rotation du personnel mis en place au niveau de la Direction Générale des Impôts et Domaines et du nombre important de dossiers dans le circuit depuis des années.
- Des remises et suspensions du paiement des retenues fiscales et sociales applicables sur les salaires (VRS, cotisations sociales) aux entreprises qui s’engageront à maintenir leurs travailleurs en activité pour la durée de la crise, ou à payer plus de 70% du salaire des employés mis en chômage technique pendant cette période. Pour une meilleure efficacité de cette mesure, elle devrait être appliquée à toute les entreprises, étant donné que la crise n’épargne et n’épargnera aucun secteur.
- Le différé du paiement des impôts et taxes jusqu’au 15 juillet 2020 pour les Petites et Moyennes Entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 100 millions FCFA et les entreprises évoluant dans les secteurs les plus impactés par la pandémie notamment le tourisme, la restauration, l’hôtellerie, le transport, l’éducation, la culture et la presse, suivant les modalités qui seront fixées par les autorités.
Suivant les développements du Ministre des Finances et du Budget, cet accompagnement consisterait, pour les entreprises des secteurs susvisés, à un décalage de l’exigibilité des impôts et taxes et l’étalement de leur paiement dans le temps sur une période à convenir.
- La prolongation de 12 à 24 mois du délai de paiement de la TVA supporté sur les achats intérieurs et les importations dans le cadre de la réalisation d’un programme d’investissements agréé. Pour certains investissements et dans certains secteurs, le délai de 24 mois ne serait pas réaliste, à notre avis, eu égard aux incertitudes de la période immédiatement postérieure à la crise.
- La remise partielle de la dette fiscale constatée au 31 décembre 2019, due par les entreprises et les particuliers, pour un montant global de 200 milliards FCFA.
- La suspension du recouvrement de la dette fiscale et douanière des entreprises les plus affectées par le COVID-19.
En contrepartie, les entreprises bénéficiaires devront s’engager à maintenir les salaires de leurs employés ou à payer plus de 70% du salaire des employés mis en chômage technique.
- La déductibilité des dons en soutien au FORCE COVID-19 versés dans le compte ouvert au Trésor public. Il conviendra de préciser si la limitation de 0,2/00 prévue par le Code général des Impôts est applicable dans ce cas de figure ou non pour la sécurité des contribuables donateurs.
Il convient de se féliciter des mesures d’accompagnement très salutaires annoncées par le Chef de l’État qui ne manqueront pas de soulager les entreprises, de quelque secteur que ce soit.
Il est clair déjà à ce stade que la crise impactera tous les secteurs et toutes les entreprises même si ça sera à des degrés différents. Cela étant, il faudrait déjà réfléchir et anticiper les mesures de sortie de crise et de relance des économies après la maitrise espérée et le redressement de la situation.